Hexacoffre Leader du Coffre-Fort & Armoire Forte partout en France - Téléphone : 09 75 18 30 20- email : contact@hexacoffre.com

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CGV Hexacoffre

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente Hexacoffre.

Mise à jour le 25/07/2013

Article 1 : GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la S.A.S.U HEXACOFFRE auprès de leurs Clients, désirant acquérir les produits et services proposés à la vente par HEXACOFFRE sur son site Internet www.hexacoffre.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment les Conditions Générales d’Achat du Client. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la S.A.S.U HEXACOFFRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute exigence particulière d’un Client ne sera en aucun cas opposable à S.A.S.U HEXACOFFRE si elle n’a pas été préalablement acceptée par écrit par S.A.S.U HEXACOFFRE. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont qu’indicatifs, S.A.S.U HEXACOFFRE se réservant la faculté de les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution de la technique et des conditions économiques. Le fait pour S.A.S.U HEXACOFFRE de ne pas exiger à un moment quelconque la stricte application d’une ou plusieurs clause(s) des présentes conditions générales de vente ne pourra jamais être interprété comme une  renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou comme une renonciation à une autre clause ou à l’ensemble des conditions générales de vente.

Article 2 : COMMANDES

Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes présents sur le site ne sont qu’indicatifs, HEXACOFFRE se réservant la faculté de les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution de la technique et des conditions économiques. Après sélection par le Client sur le site des produits qu’il souhaite commander, HEXACOFFRE adressera au Client un devis. Le Délai de validité des devis est limité à un (1) mois, à compter de leur date d’établissement. La commande devra être confirmée par l'acheteur au moyen de l’envoi par mail ou courrier postal du devis  adressé par HEXACOFFRE portant sa signature avec la date et la mention « Bon pour commande » valant acceptation de l’offre. La vente est parfaite et irrévocable dès l’acceptation par S.A.S.U HEXACOFFRE de la commande signée par le Client et après encaissement par HEXACOFFRE de l'intégralité de l'acompte dû. Cette acceptation est notifiée au Client par l’envoi d’un accusé de réception de commande. Par la suite, toute modification de la commande ou toute exigence particulière d’un Client ne sera en aucun cas opposable à S.A.S.U HEXACOFFRE sauf accord préalable écrit et signé par HEXACOFFRE. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par HEXACOFFRE, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article Conditions de paiement des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à HEXACOFFRE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de HEXACOFFRE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, HEXACOFFRE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de HEXACOFFRE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 4 : LIMITES DE PRESTATIONS

Les engagements de S.A.S.U HEXACOFFRE sont strictement limités aux prestations prévues dans son offre ou dans le bon de commande ayant fait l’objet de l’acceptation mentionnée à l’article 2 ci-dessus. Les fournitures ou travaux supplémentaires feront l’objet d’une nouvelle commande et feront l’objet de l’acceptation mentionnée à l’article 1 ci-dessus. S.A.S.U HEXACOFFRE n’est obligée de participer à un compte de prorata que si elle l’a expressément accepté par écrit.

Article 5 : PRIX

5.1 Prix des Produits. Tous les prix forfaitaires, qu’ils soient globaux ou unitaires, s’entendent, s’il n’en est pas autrement précisé, en euros hors taxes, celles-ci étant facturées et dues en sus de ces prix, au taux en vigueur lors du paiement. Dans le cas de fournitures sans montage, les prix sont établis en Euros, départ usine, sans emballage (ex-work, incoterm 2000), les fournitures voyageant aux risques et périls du Client. Les frais d’emballage, de transport, d’assurance transport, de douane ou tous autres droits quels qu’ils soient et toutes les dépenses accessoires sont facturés en plus du prix forfaitaire ou des prix unitaires, ces frais ou dépenses directs ou indirects étant à la charge du Client. Si le Client demande le report de la livraison des Produits commandés au-delà de la date indiquée sur l’Accusé de Réception de Commande, S.A.S.U HEXACOFFRE se réserve le droit de réviser les prix initialement convenus. Dans ce dernier cas, le Client sera informé par écrit de la révision de prix préalablement à la livraison.

5.2 Prix des Prestations. Dès lors que la fourniture n’inclut pas les prestations d’installation et de montage des Produits (fixation des coffres-forts par exemple), les prix sont établis sur la base d’un horaire de travail légal, normal et continu effectué les jours ouvrés. Si du fait du Client, S.A.S.U HEXACOFFRE devait faire travailler son personnel les samedis, dimanches, jours fériés ou de nuit, la majoration des charges qui en résulterait pour S.A.S.U HEXACOFFRE serait à la charge du Client. Les prix ont été fixés en considération du fait que le Client mettra à la disposition de S.A.S.U HEXACOFFRE des facilités habituelles de chantier telles que locaux fermés, aire de stockage, moyens d’accès et de levage ainsi que la fourniture des fluides.

Article 6 : VARIATIONS DES PRIX

6.1. Les prix figurant dans la commande sont établis dans les conditions économiques connues à la date de proposition. Ils sont révisables par la formule de révision précisée dans la commande ou, à défaut, celle formulée dans l’offre.

6.2. Si, par suite de circonstances d’ordre économique ou commercial de toute nature, les conditions de la commande venaient à être modifiées au point de rendre préjudiciable, pour S.A.S.U HEXACOFFRE l’exécution des opérations, les conditions financières seront révisées à l’initiative de S.A.S.U HEXACOFFRE de manière à remédier à cet effet inéquitable. En cas de désaccord sur le montant de cette révision, le présent contrat pourra être résilié au gré de S.A.S.U HEXACOFFRE ou du Client, sans dommages et intérêts, ni de part ni d’autre, par notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois le coût de l’ensemble des travaux déjà engagés demeureront dus par le Client.

6.3. Dans tous les cas où les variations des conditions économiques entraîneraient, une hausse importante par rapport aux prix de base ou de leurs éléments, il en serait tenu compte pour la détermination des acomptes contractuellement échus, sans attendre l’établissement du mémoire final.

Article 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1. Pour les clients particuliers. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. HEXACOFFRE ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

7.2 Pour les clients professionnels. Pour les produits devant faire l’objet d’une installation prévue sur le bon de commande signé par le Client, la facturation et les paiements auront lieu dans les conditions suivantes

  • 50 % à la commande, payable comptant par chèque ou virement,
  • 50 % à l’installation des Produits ou sur situation, payable par chèque ou virement à compter de la réception de la facture.

Pour les Produits ne faisant pas l’objet d’une installation  par S.A.S.U HEXACOFFRE (livraison en Messagerie), Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. HEXACOFFRE ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par HEXACOFFRE. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la BCE à son taux de refinancement le plus récent majoré de 7 points de pourcentage du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que HEXACOFFRE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Article 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Dans le cas où la commande met à la charge du Client certaines fournitures (matériaux, équipements ou autres matières), les risques de vol, incendie, perte, avaries, casse concernant ces fournitures demeurent, même s’ils se réalisent sur le chantier, à la charge du Client jusqu’à intégration desdites fournitures dans l’ouvrage et ce, nonobstant toute réception par S.A.S.U HEXACOFFRE, sauf faute dûment prouvée de cette dernière.

8.2. Dans le cas où la pose de certains Produits sur le site du Client (notamment équipement de surveillance-vidéo, alarmes sonores sur la voie publique) nécessite l’obtention préalable d’autorisations administratives, le Client s’engage à effectuer toute démarche en ce sens auprès des autorités compétentes avant le démarrage des travaux et à en supporter le coût éventuel. Il est expressément convenu que les travaux ne pourront démarrer qu’après communication par le Client à SARL  HEXACOFFRE de toute autorisation administrative nécessaire.

8.3 Le Client devra expressément respecter les conditions d’utilisation des Produits telles qu’elles figurent dans les notices. Les systèmes de détection et/ou de surveillance étant mis en œuvre pour une configuration de locaux, une exploitation, un environnement technique et humain bien précis au moment de leur mise en place par S.A.S.U HEXACOFFRE, le Client s’engage à prévenir S.A.S.U HEXACOFFRE de tout projet de modification ou de toute modification des structures décrites ci-dessus, faute de quoi, S.A.S.U HEXACOFFRE ne saurait être tenue responsable des mauvais réglages ou mauvaises exploitations, donc des mauvais fonctionnements des équipements ou des installations. Toute intervention de S.A.S.U HEXACOFFRE pour l’adaptation des installations aux modifications des structures seront à la charge du Client. La norme A2P et les organismes certificateurs rendent obligatoire la fixation des coffres-forts dont le poids est supérieur à mille (1000) kilogrammes. S.A.S.U HEXACOFFRE dégage toute responsabilité sur la résistance des fixations utilisées si celles-ci n’ont pu être réalisées correctement de par la nature des lieux qui s’avéreraient non-conformes aux spécifications remises au Client par S.A.S.U HEXACOFFRE, ou de par le refus du Client. Il est notamment rappelé que les fixations doivent être réalisées sur un support plein en béton de résistance de deux cent cinquante (250) à trois cents (300) bars. La vérification des lieux incombe au Client. Le Client déclare et reconnait avoir été parfaitement informé par HEXACOFFRE des spécifications du Produit vendu en termes de normes de sécurité applicable. Le Client est seul responsable de l’adaptation du Produit aux exigences qui pourraient lui être imposés par un organisme tiers (assureurs etc.) ou par la réglementation en vigueur dans son domaine d’activité.

Article 9 – LIEU DE LIVRAISON – TRANSPORT

9.1 Les Produits sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande, le transfert des risques s’effectue départ usine.

9.2 A défaut d’adresse indiquée sur le bon de commande ou en cas d’adresse non  communiquée à la date de la mise à disposition des Produits, ceux-ci sont stockés dans les locaux de S.A.S.U HEXACOFFRE aux frais et aux risques du Client. S.A.S.U HEXACOFFRE se réserve la possibilité de facturer hors installation les Produits à la date de livraison initiale et les frais de stockage à la date de livraison réelle.

9.3 Si l’adresse indiquée sur le bon de commande est une adresse de livraison temporaire, les Produits seront livrés à ladite adresse, les frais afférents au transfert des matériels à une adresse définitive seront facturés au Client.

9.4 Le stockage des Produits sur la plate-forme de livraison du transporteur en attente d’une livraison chez le Client est effectué aux frais et aux risques du Client.

9.5 Pour les Produits dont le poids dépasse cent (100) kilogrammes, la livraison s’entend au rez-de-chaussée et la mise en place s’entend hors travaux de fixation et de maçonnerie, sous réserve des éventuelles dispositions figurant aux conditions particulières.

Article 10 – DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans aucune garantie. Ils ne peuvent donner en aucun cas prétexte à des indemnités pour retard de livraison. Ils ne commenceront à courir qu’à compter de l’accusé réception de la commande par S.A.S.U HEXACOFFRE. S.A.S.U HEXACOFFRE est en droit de suspendre l'exécution des travaux en cas de retard de paiement du Client. S.A.S.U HEXACOFFRE se réserve le droit de surseoir à la livraison si les renseignements, documents ou prestations dont la fourniture incombe au Client ne sont pas fournis en temps voulu, ou en cas de modification de la commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par HEXACOFFRE au transporteur dés lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par HEXACOFFRE, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par HEXACOFFRE. HEXACOFFRE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Article 11 – RESERVES DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

11.1 Les Produits vendus demeurent la propriété exclusive de S.A.S.U HEXACOFFRE jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

11.2 A défaut de tout paiement par le Client à l’échéance convenue et quinze jours après la présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à S.A.S.U HEXACOFFRE.

11.3 Le Client s’interdit, avant le complet paiement du prix de revendre ou de donner en gage les Produits sauf accord préalable écrit de S.A.S.U HEXACOFFRE.

11.4 En cas de revendication ou de résolution, les frais de démontage et réfection seront à la charge du Client.

11.5 Le Client répond des pertes, détériorations et dépréciations qui pourraient survenir aux Produits vendus, pour quelque cause que ce soit, avant le complet paiement du prix. En conséquence, le Client s’engage à prendre auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une police couvrant les risques ci-dessus.
11-6 Cette clause est opposable à tout tiers ainsi qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client.

11-7 Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par HEXACOFFRE, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : GARANTIE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  • de la garantie du Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de HEXACOFFRE est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La garantie ne peut être invoquée par le Client pour obtenir l’échange ou la réparation des pièces défectueuses par suite d’utilisation anormale, d’absence de maintenance ou d’entretien, d’accident ou de négligence, comme en cas d’alimentation électrique défectueuse ; d’erreur de manipulation des Produits, de conditions d’environnement non conformes ou toute autre cause ne provenant pas du fait de S.A.S.U HEXACOFFRE. S.A.S.U HEXACOFFRE est dégagée de toute obligation relative à la garantie si des modifications sont apportées à sa fourniture sans son consentement écrit préalable. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer HEXACOFFRE, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. HEXACOFFRE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 13 : RESPONSABILITE

Il est précisé que les Produits et/ou l’installation fournis par S.A.S.U HEXACOFFRE sont seulement destinés à réduire les risques d’intrusion et/ou de vol. De ce fait les obligations de S.A.S.U HEXACOFFRE sont des obligations de moyen et non de résultat. En aucun cas S.A.S.U HEXACOFFRE ne sera tenue à réparation du préjudice indirect que pourrait subir le Client, son obligation ne portant que sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive de ses obligations. En outre les dommages et intérêts dus par S.A.S.U HEXACOFFRE ne pourront jamais excéder 10 % du montant total hors taxes de l’offre, sauf en cas de faute dolosive ou intentionnelle de S.A.S.U HEXACOFFRE. De convention expresse entre les Parties, sont considérés notamment comme préjudices indirects, tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande ou de Clientèle, ainsi que toute action intentée contre le Client par un tiers.

Article 14 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de S.A.S.U HEXACOFFRE ne saurait être engagée lorsque le retard de livraison ou d’exécution des prestations provient de cas de force majeure habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Dans un premier temps les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat ; ils devront être notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, le délai contractuel sera automatiquement prolongé de l’incidence de ce retard. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à un mois, le présent contrat pourra être résilié au gré de S.A.S.U HEXACOFFRE ou du Client, sans dommages et intérêts, ni de part ni d’autre, par notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois le coût de l’ensemble des travaux déjà engagés demeureront dus par le Client.

ARTICLE 15 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de HEXACOFFRE a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 16 : DISPOSITIONS DIVERSES

S.A.S.U HEXACOFFRE pourra faire état du nom du Client à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du Client. Le Contrat n’est ni cessible, ni transmissible par le Client à quelque tiers que ce soit. En aucun cas, les frais relatifs aux services de gardiennage, ronde ou autre, antérieurs et postérieurs à la livraison des installations ou leur mise en service, ne sauraient être imputés à S.A.S.U HEXACOFFRE, même si ceux-ci sont motivés par un retard de livraison, ou un incident. Le Client ayant la garde du système, il doit, lorsqu’il constate que celui-ci ne fonctionne pas, prendre toute disposition utile pour protéger ses biens et aviser immédiatement S.A.S.U HEXACOFFRE. Si l’une quelconque des dispositions du contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions ou des présentes conditions générales de vente. Pour l’application du contrat, le Client et S.A.S.U HEXACOFFRE élisent respectivement domicile au lieu de leur siège social.

Article 17 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client, personne physique n’achetant pas pour les besoins de son activité professionnel, dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits ou de la signature du bon de commande s’agissant des prestations de service pour se rétracter. Dans le cas de la vente et la livraison de Produits, le Client doit pour exercer ce droit de rétractation retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement dans les 7 jours ouvrables à compter de la livraison, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.  Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site ou auprès de HEXACOFFRE, et de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30  jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 19 : CONTESTATION

En cas de litige avec des particuliers n’achetant pas pour les besoins d’une activité professionnelle, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront  de la compétence exclusive des tribunaux de MARSEILLE.